Mentions Légales & Politique de Confidentialité — Art Beauté d'Mline

Informations légales

Mentions Légales &
Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2024 — Art Beauté d'Mline, Perpignan

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Raison sociale
Sanchez Emeline — Art Beauté d'Mline

Statut juridique
Auto-entrepreneur / Micro-entreprise

Numéro SIRET
920 157 898 00023

Adresse
15 chemin de la Passio Vella, 66100 Perpignan

Téléphone
07 81 46 35 16

Email
[email protected]

Responsable de la publication
Emeline Sanchez

2. Hébergeur

Ce site est hébergé par :

Hébergeur
GoHighLevel (GHL)

Site web
www.gohighlevel.com

Adresse
400 North Saint Paul Street, Suite 920, Dallas, TX 75201, États-Unis

L'hébergeur est responsable de la disponibilité et de la sécurité de l'infrastructure technique du site. Pour toute question relative à l'hébergement, vous pouvez contacter GoHighLevel via leur site officiel.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, logo, charte graphique, structure) est la propriété exclusive d'Emeline Sanchez — Art Beauté d'Mline, ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Emeline Sanchez.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est susceptible de constituer une contrefaçon et d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies de réalisations présentes sur ce site sont la propriété d'Art Beauté d'Mline. Elles ne peuvent être utilisées, partagées ou reproduites sans autorisation écrite.

4. Politique de confidentialité (RGPD)

Art Beauté d'Mline s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Emeline Sanchez — Art Beauté d'Mline
15 chemin de la Passio Vella, 66100 Perpignan
Email : [email protected]

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de ce site, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

  • Données d'identification : nom, prénom
  • Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
  • Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de la visite (via cookies analytiques si acceptés)
  • Données de réservation : prestation souhaitée, date et heure du rendez-vous (via Planity)
  • Contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ou WhatsApp

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des prises de rendez-vous et suivi des prestations
  • Réponse aux demandes de contact et de renseignements
  • Envoi d'informations relatives aux prestations (avec consentement)
  • Amélioration de l'expérience utilisateur sur le site
  • Respect des obligations légales et comptables

Base légale du traitement

  • Exécution d'un contrat : pour la gestion des rendez-vous et prestations
  • Consentement : pour les cookies non essentiels et les communications marketing
  • Intérêt légitime : pour l'amélioration du site et la sécurité
  • Obligation légale : pour la conservation de certains documents (facturation, etc.)

Durée de conservation

  • Données de contact et de rendez-vous : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
  • Données de navigation : 13 mois maximum

Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, dans le strict cadre de leur mission :

  • GoHighLevel (GHL) — hébergement du site
  • Planity — gestion des réservations en ligne
  • WhatsApp (Meta) — messagerie instantanée (si vous choisissez ce canal)
  • Google — cartographie (Google Maps) et avis (Google My Business)

Ces prestataires disposent de leurs propres politiques de confidentialité et sont soumis au RGPD ou à des mécanismes équivalents.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements de vos données
  • Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à : [email protected] ou par courrier à l'adresse du siège social. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois.

En cas de litige, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

6. Gestion des cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet. Il permet au site de mémoriser certaines informations relatives à votre navigation.

Cookies utilisés sur ce site

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (préférences, session). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
  • Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience du site et d'améliorer son contenu (ex : Google Analytics, si activé). Ils sont déposés uniquement avec votre consentement.
  • Cookies tiers : liés à Google Maps (affichage de la carte), YouTube ou réseaux sociaux intégrés. Ils sont soumis aux politiques de confidentialité de leurs éditeurs respectifs.

Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite sur ce site, un bandeau vous invite à accepter ou refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en vidant le cache et les cookies de votre navigateur, ou en paramétrant directement votre navigateur :

Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas la navigation sur le site mais peut en limiter certaines fonctionnalités.

7. Limitation de responsabilité

Art Beauté d'Mline s'efforce de maintenir les informations présentes sur ce site à jour et exactes. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées.

Art Beauté d'Mline ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site, d'une interruption de service, d'une intrusion extérieure ou de la présence de virus informatiques.

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Art Beauté d'Mline n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à : [email protected]